En conformité aux directives de l’article 6-111 et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs des sites de Fest’ille Association. Les infos ci-jointe :

1. Informations légales :

Les sites festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr sont la propriété absolue de l’Association Fest’ille animations, qui l’édite.
Association Fest’ille animations
Téléphone : 0671458323
Adresse courrier : 3 impasse Raoul Dufy 66000 Perpignan

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 50327004300014
Numero TVA : FR00503270043
Adresse de messagerie mail : contact.festille@gmail.com

Le Concepteur du site suivant est : Frederic AYMERICH
Le Chef de la publication : Frederic JULIA
Le Réalisateur est : Lucie FREMAUX

Hébergeur du site web :
OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise l’un de ces sites web : festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr ou festille.fr est considéré comme usagé du site suivant.
Les sites festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr réunissent un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usagé. Il est précisé que ceux­-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le concepteur des sites.
Frederic JULIA s’efforce de prescrire sur les sites web de l’association Fest’ille des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur ceux-ci, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Les sites web festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr sont principalement accessibles aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, l’association se dévoue à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, les sites ne pourront être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Frederic JULIA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels, etc …
Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces sites festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Frederic JULIA, propriétaire du site internet même partielle des sites de l’association, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Frederic JULIA, responsable du site internet à cette adresse : contact@festilleanimations.fr, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Les sites internets festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr se comportent un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec l’accord de Frederic JULIA. Cependant, Frederic JULIA n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des éléments des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc avisé qu’au cours de ses navigations, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui répertorie des indications concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant.
La configuration du programme de navigation permet de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la procédure expliquée à l’adresse. L’utilisateur peut toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à certains secteurs. Concernant tout blocage de cookies, recherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995. Sur les sites web festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr, Frederic JULIA ne retient aucunes informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-l 7 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par les formulaires de contact. L’utilisateur fournit ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué aux utilisateurs des sites internets le devoir ou non de rentrer ces informations.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête par mail : contact@festilleanimations.fr ou via lettre manuscrite durement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente des sites et de ses droits en autorise Frederic JULIA à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur des sites web festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr.
Lees sites sont conforment avec le RGPD consulter notre politique RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).